Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle aérospatiale (SIREN : 431 733 732), dont le siège social est situé à Rochefort (17303), ZI de l'Arsenal, à la Mutuelle familiale et inter entreprises (SIREN : 344 008 511), dont le siège social est situé à Rochefort (17300), 13, avenue Gambetta.