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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 (n° 2700), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :


- l'avenant relatif aux garanties annuelles de rémunération, conclu le 22 mai 2017 (BOCC 2017/30), à ladite convention collective ;
- l'avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 22 mai 2017 (BOCC 2017/30), à ladite convention collective.