ANNEXES
ANNEXE I
Article 1er
Les interrégions prévues à l'article 13 du présent arrêté sont les suivantes :
- interrégion Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ;
- interrégion Nord-est constituée par les régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté ;
- interrégion Nord-ouest constituée par les régions Normandie et Hauts-de-France ;
- interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire ;
- interrégion Auvergne-Rhône Alpes constituée par la région Auvergne-Rhône Alpes ;
- interrégion Sud-ouest constituée par la région Nouvelle-Aquitaine ;
- interrégion Sud-Pyrénées constituée par la région Occitanie ;
- Interrégion Sud-Méditerranée constituée par les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Article 2
La liste des agences régionales de santé pilotes mentionnées à l'article 2 du décret n° 2011-957 du 10 août 2011 susvisé est la suivante :
- ARS Ile-de-France pour l'interrégion Ile-de-France ;
- ARS Grand-Est pour l'interrégion Nord-est ;
- ARS Haut-de-France pour l'interrégion Nord-ouest ;
- ARS des Pays de la Loire pour l'Interrégion Ouest ;
- ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour l'interrégion Auvergne-Rhône Alpes ;
- ARS Nouvelle-Aquitaine pour l'interrégion Sud-ouest ;
- ARS Occitanie pour l'interrégion Sud-Pyrénées ;
- ARS Provence-Alpes-Côtes d'Azur pour l'interrégion Sud-Méditerranée.