Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie)

L'arrêté du 31 mars 2011 susvisé est modifié ainsi que suit :
I.-A l'article 1er, est ajouté le deuxième alinéa suivant :
« Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense détermine la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie. »
II.-A l'article 2, les mots : « des enseignements et les stages de formation pratiques » sont remplacés par les mots : « de la formation en stage et hors stage ».
A l'article 2, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« La maquette des formations communes à la médecine et à l'odontologie est annexée à l'arrêté mentionné à l'article 1. »
III.-A l'article 3, le mot : « internes » est remplacé par le mot : « étudiants ».
Le deuxième alinéa de l'article 3 est supprimé.
IV.-A l'article 4, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants de troisième cycle ».
V.-Au premier alinéa de l'article 5 :

-le mot : « habilités » est remplacé par le mot : « accrédités » ;
-les mots : « ou de médecine, en cas de formation commune, » sont supprimés.

Au deuxième alinéa de l'article 5, le mot : « internes » est remplacé par le mot : « étudiants ».
VI.-A l'article 6, les mots : « du conseil des études et de la vie universitaire » sont remplacés par les mots : « de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ».
Le deuxième alinéa de l'article 6 est supprimé.
VII.-A l'article 7, les mots : « théoriques et de la formation pratique » sont remplacés par les mots : « en stage et hors stage ».
Le deuxième alinéa de l'article 7 est supprimé.
VIII.-Au premier alinéa de l'article 9, le mot : « pratique » est remplacé par le mot : « en stage » et le mot : « interne » est remplacé par les mots : « étudiant de troisième cycle long des études odontologiques ».
Au troisième alinéa, les mots : « ou médicales » sont supprimés.
IX.-A l'article 10, le mot : « interne » est remplacé par le mot : « étudiant ».
X.-A l'article 11, le mot : « interne » est remplacé par le mot : « étudiant ».