Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


Le tableau figurant au 1 de l'annexe A de l'arrêté du 29 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
La ligne suivante :


NORD

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord


est remplacée par les lignes suivantes :


NORD sauf pour les opérations mentionnées à la ligne suivante

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

NORD pour les opérations afférentes aux dépenses liées à l'organisation des élections en 2017 prescrites par les préfets des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et traitées pour le compte du centre de services partagés de la Somme

Direction départementale des finances publiques de la Somme