Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)

Le livre VIII de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
1° L'intitulé du titre II est ainsi rédigé : « Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
2° L'intitulé du titre III est ainsi rédigé : « Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines » ;
3° A l'article L. 4831-1, les mots : « à Mayotte, » sont supprimés.