Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2017 portant radiation du pied à restitution d'énergie de classe II BREEZE de la société OKO SOLUTION inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, sous-section A, au paragraphe 3 « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exp et endo squelettiques », dans la catégorie relative au Pieds à restitution d'énergie de classe II, la rubrique « Société OKO SOLUTION (Société OKO SOLUTION SAS (OKO SOLUTION) » et le code suivant 2728757 sont radiés.