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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des missions diplomatique et consulaires et du service culturel et de coopération scientifique et technique au Maroc)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des missions diplomatique et consulaires et du service culturel et de coopération scientifique et technique au Maroc)


Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.