Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des missions diplomatique et consulaires et du service culturel et de coopération scientifique et technique au Maroc)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des missions diplomatique et consulaires et du service culturel et de coopération scientifique et technique au Maroc)


L'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Insérer à la fin de l'article 4 :
« Un fonds de caisse d'un montant de 200 dirhams est attribué à la régie par le trésorier pour faciliter le fonctionnement du service “administration des Français (AFE)” du consulat général de France à Tanger. »