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Article 3 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2017 modifiant la décision du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 3 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2017 modifiant la décision du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


L'article 30 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 30. - Délégation est donnée à MM. Arnaud Malartic, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs, Jean-Paul Caes, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des moyens techniques, Eté Bertié, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'assistance aux utilisateurs, et Fabrice Pollet, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »