Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-783 du 4 octobre 2017 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion)

La présente décision sera notifiée à la SAS Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.