Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-780 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne)

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.