Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-779 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Radio Capucins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Capucins)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Capucins et publiée au Journal officiel de la République française.