Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-777 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Libre à Toi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cause Commune)

La présente décision sera notifiée à l'association Libre à Toi et publiée au Journal officiel de la République française.