Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-777 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Libre à Toi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cause Commune)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-777 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Libre à Toi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cause Commune)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.