Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes)
Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes)
L'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic international est abrogé.