Article 2 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 23 septembre 2016 (NOR : ECFE1626906S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.