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Article AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE II


Départements

Services de la publicité foncière
et de l'enregistrement

Date d'effet

01 - Ain

Bourg-en-Bresse

1er décembre 2017

26 - Drôme

Valence 1

6 novembre 2017