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Article AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXES
ANNEXE I


Département

Services départementaux de l'enregistrement

Date d'effet

13 - Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

1er décembre 2017

Marseille