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Article AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2017)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2017)


ANNEXE I
Contingent (*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de demandes
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

3,49

110

dont hauts de France

3,49

110


Tableau 2
Réservations de capacités « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

2,98

92

dont Bretagne

2,98

92


Tableau 3
Réservations de capacités « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

728, ,00

1 452

Moins de 25 m

1 229,20

10 136

dont Bretagne

84,97

1 466

dont Corse

11,40

297

dont Hauts de France

47,00

400

dont Normandie

526,03

3 039

dont Nouvelle Aquitaine

327,38

2 074

dont Occitanie

4,00

294

dont PACA

25,02

1 442

dont Pays de la Loire

203,40

1 124


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.