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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020)

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu le 27 juin 2017 dans le cadre d'InterLoire, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort d'InterLoire et aux négociants en vins commercialisant ces produits, à l'exception :

- du passage suivant de l'article II-1 de l'accord : " (cf. liste des Indications Géographiques Protégées et Appellations d'Origine Protégées en annexe)";
- de l'article II-2 de l'accord ;
- du passage suivant de l'article II-4 de l'accord : " (cf. liste des Indications Géographiques Protégées et Appellations d'Origine Protégées en annexe)";
- de l'article X de l'accord ;
- de l'annexe 1 à l'accord.