Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.