Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f9ca555f-0bde-425f-8542-cb69f26b3126 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière BP 150, 21204 BEAUNE Cedex.