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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur le suivi aval qualité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur le suivi aval qualité)


Les dispositions et annexes de l'accord interprofessionnel conclu le 30 mars 2017 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur le suivi aval qualité sont étendues jusqu'au 31 juillet 2023 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.