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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2017-2020, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2017-2020, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-56679dac-ae87-4985-87e2-5511d5b4eae4 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'UNICID, 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.