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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie (14))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie (14))


A l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, les mots : « la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne ».