Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée P35, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée P35, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme))


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.