Article 9 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure))

La décision du 13 juin 2016 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure) est abrogée.