Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-AG-14 du 14 septembre 2017 modifiant la décision n° 2013-158 du 13 janvier 2013 autorisant la SAS Zouk communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk FM)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-AG-14 du 14 septembre 2017 modifiant la décision n° 2013-158 du 13 janvier 2013 autorisant la SAS Zouk communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk FM)
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Zouk FM » est remplacé par : « C10 FM ».