Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-774 du 4 octobre 2017 modifiant la décision n° 2013-523 du 17 juillet 2013 autorisant le département de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montgardon)

La présente décision sera notifiée au département de la Manche et publiée au Journal officiel de la République française.