Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-774 du 4 octobre 2017 modifiant la décision n° 2013-523 du 17 juillet 2013 autorisant le département de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montgardon)

L'annexe de la décision n° 2013-523 du 17 juillet 2013 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.