Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-772 du 4 octobre 2017 modifiant la décision n° 2013-521 du 17 juillet 2013 autorisant le département de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Granville 2)

L'annexe de la décision n° 2013-521 du 17 juillet 2013 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.