Article 2 AUTONOME (Décision n° D-HCSF-2017-3 du 30 septembre 2017 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique)

Cette décision a été prise le 2 octobre 2017 et entre en vigueur le jour de sa publication sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.