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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2017 fixant le tarif et prix limite de vente au public (PLV) en € TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour les sièges coquilles de série visés au chapitre 1er, titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2017 fixant le tarif et prix limite de vente au public (PLV) en € TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour les sièges coquilles de série visés au chapitre 1er, titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public TTC des produits mentionnés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE
DÉSIGNATION
Tarif en €
TTC
Au 1er
janvier 2018
PLV en €
TTC
Au 1er
janvier 2018

1202674
Siège de série, siège coquille.
532,54
532,54

1269336
Siège de série, siège modulable et évolutif, tout modèle et adjonctions.
838,47
-

1279027
Siège de série, siège modulable et évolutif, pied support téléscospique.
140,63
-

1203248
Siège de série, siège modulable et évolutif, tablette amovible.
60,31
-

1201114
Siège de série, siège modulable et évolutif, repose-pieds réglable.
84,02
-