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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)


La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.