Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

I. - La régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris, par l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2017 susvisé, est supprimée à compter du 31 décembre 2017.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.