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Article 2 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision du 11 décembre 2015 (NOR : FCPE1530890S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.