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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1486 du 20 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-429 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1486 du 20 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-429 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté)


Le décret du 11 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon » ;


2° L'article 3 est abrogé.