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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau)


Au 2° de l'article R. 213-34 du même code, les mots : « représentant les différentes catégories mentionnées au 2° du II de l'article D. 213-17 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au 2° du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales ».