Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité))

Article 2 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.