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Article 6 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 6 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


L'article 15 de la même décision est ainsi rédigé :


« Art. 15. - Délégation est donnée à M. Christophe Neveu, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire. »