Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 19 octobre 2017
Dépôt d'une
proposition de loiN° 38 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL visant à instaurer un Pass citoyen, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 20 octobre 2017
N° 18. - Proposition de loi de Mme Colette GIUDICELLI visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 19. - Proposition de résolution de M. Alain MARC tendant à créer une commission d'enquête relative à l'inflation législative, envoyée à la commission des lois.
N° 31. - Rapport fait par M. Pierre MÉDEVIELLE au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Bernard DELCROS, René VANDIERENDONCK et plusieurs de leurs collègues tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable.
N° 33. - Rapport fait par MM. Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Philippe BAS pour le redressement de la justice et sur la proposition de loi de M. Philippe BAS d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice.
Ces documents sont consultables sur le lien suivant : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html