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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2017 portant obligation d'emport d'équipement assurant une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion dans les espaces aériens de la Polynésie française)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2017 portant obligation d'emport d'équipement assurant une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion dans les espaces aériens de la Polynésie française)


Les exploitants des aéronefs exemptés des dispositions des articles 3 et 4 au titre de l'article 6 notifient leurs intentions au service de la navigation aérienne - Polynésie française avec un préavis de 24 heures lorsque la planification du vol le permet.
Les modalités pratiques de cette notification sont portées à l'attention des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.