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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Auvers-sur-Oise, cadastrées section AB n° 637 et n° 638, d'une contenance respective de 345 m2 et 1 370 m2 environ, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*), ainsi que le bien immeuble qu'elles supportent.