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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Attigny (Ardennes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Attigny (Ardennes))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune d'Attigny, cadastrée section AE n° 45, d'une contenance de 580 m2 environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*), ainsi que le bien immobilier qu'elle supporte.