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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement de trois parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Etreux (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement de trois parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Etreux (Aisne))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Etreux, cadastrées section AD n° 486, AD n° 487 et AD n° 19, d'une contenance respective de 797 m2, 19 m2 et 1 257 m2 environ, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*), ainsi que les biens immeubles qu'elles supportent.