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Article 6 AUTONOME (Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mmes Annie Fredon et Isabelle Bachelier, conseillères d'administration, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'association prévue à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.