Article 2 AUTONOME (Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La délégation de signature du 9 février 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : FCPE1603986S) est abrogée.