Article 9 AUTONOME (Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 9 AUTONOME (Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : FCPB1619923S) du 13 juillet 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.