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Article 6 AUTONOME (Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Olivier Barcos, attaché principal d'administration de l'Etat, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 3 ci-dessus.